Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société INFOSIDE (éditrice d'Installizy) fournira ses services payants aux utilisateurs de la plateforme, lorsque ceux-ci seront mis en place.

Les CGV s'appliqueront aux services payants proposés par Installizy, dont la nature, le périmètre et les tarifs seront définis et communiqués aux utilisateurs avant toute facturation. Aucun service ne sera facturé sans accord préalable et explicite de l'utilisateur.

Les tarifs applicables aux services Installizy seront publiés sur la page /tarifs et communiqués aux utilisateurs avant toute souscription. INFOSIDE se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis raisonnable communiqué par e-mail.

Les modalités de facturation et de paiement seront précisées lors de la mise en place des services payants. En cas de non-paiement, INFOSIDE se réserve le droit de suspendre l'accès aux services concernés.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les utilisateurs professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Les conditions spécifiques de résiliation seront précisées dans les contrats de service.

INFOSIDE ne peut être tenu responsable des transactions commerciales conclues directement entre poseurs et donneurs d'ordres via la plateforme. La responsabilité d'INFOSIDE est limitée aux services qu'elle fournit directement en tant qu'éditeur de la plateforme.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.